Mentions légales et politique de confidentialité du site Internet de Kity Caravann Inn***
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Préambule – mentions légales de Kity Caravann Inn***
La loi française oblige donc de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web. Cela doit donc se faire à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes. Il faut leur permettre d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.
En France, c’est donc la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions. Notamment l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Tout éditeur de site internet, « qu’il le soit à titre personnel ou professionnel », se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.
Les présentes mentions légales s’appliquent donc à tout le site. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale des présentes mentions légales et ce sans aucune réserve. Ces mentions légales peuvent évoluées pour être modifiées ou complétées. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le site est ainsi accessible à tous 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeur ou de maintenance. Le site ne saurait en être tenu responsable.
Édition du site de Kity Caravann Inn***
Le site https://camping-peche-meuse.com/ concerne l’entreprise Kity Caravann Inn*** pour son activité professionnelle. Cette activité concerne l’hébergement touristique et l’activité pêche.
Kity Caravann Inn*** est une entreprise en SAS. Son siège social se situe à La Haie St Julien 55110 DUN SUR MEUSE. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique suivant 89935801400012. L’immatriculation s’est faite le 21/05/2021 au RCS de Bar le Duc.
Cookies
Le site https://camping-peche-meuse.com/ peut vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur. Dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Kity Caravann Inn*** ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Kity Caravann Inn*** ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes. Notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut se faire de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit donc se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent donc pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Kity Caravann Inn*** .
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Kity Caravann Inn*** , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Kity Caravann Inn*** se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Responsable de publication
Le site de Kity Caravann Inn*** diffuse divers contenus et ce manière régulière. Il est à noter que :
- Le Directeur de publication est Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
- Le webmaster du site est Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
- Des rédacteurs de publication viennent compléter les contenus éditoriaux :
- Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
- Mickael PETIT (kitycaravanninn@gmail.com)
- Crédits photos & vidéos : Sarah CROZEMARIE, Pixabay, Kity Caravann Inn***
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse kitycaravanninn@gmail.com. Il faut alors décrire le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne sait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de
Hébergeur du site Internet
L’hébergeur du site de Kity Caravann Inn est
société : OVH
site web : OVH
adresse de contact : 2, rue Kellermann Roubaix
Propriété intellectuelle de Kity Caravann Inn**
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
CNIL & données personnelles
La société Kity Caravann Inn *** conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La société Kity Caravann Inn *** a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en attente d’obtention.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Kity Caravann Inn ***. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : kitycaravanninn@gmail.com
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Litiges
Les présentes conditions du site https://camping-peche-meuse.com/ sont donc régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
